L Art De Changer

Methode de ma famille

Si le juge ne peut pas prendre la mesure de la garantie de l'action civile (quand, par exemple, on demande la recherche, lui à la raison 233 RSFSR oblige les organismes correspondants de prendre les mesures nécessaires de la garantie.

Ne peuvent pas être les représentants de la partie civile de la personne, qui prenaient part à l'affaire à titre de la personne produisant l'enquête, le juge d'instruction, le juge, l'accusateur, le secrétaire de l'audience, ainsi que l'expert, le spécialiste, l'interprète.

Par la deuxième exception est le cas de la déposition la cour du devoir du remboursement du dommage causé à la vie et la santé de la victime, sur du dommage en tenant compte de la fortune de la victime et du dommage, ainsi que d'autres circonstances. La mesure donnée de la protection sociale de la victime de l'essence coïncide avec les possibilités de la transposition des devoirs du remboursement du dommage sur direct à la cause du dommage par les personnes mineures et incapables.

L'arrestation s'impose sur les objets, l'argent, les titres et les autres valeurs n'ayant pas les significations des pièces à conviction. Si à la garantie des indemnités et la confiscation du bien s'adressent les pièces à conviction, ils sont retirés en train des actions séparées d'instruction et s'initient à l'affaire criminelle en ordre établi pour les pièces à conviction (art. d'art. 83-86 RSFSR).

La considération unie par la cour de l'affaire criminelle et l'action civile contribue à la plénitude, et l'objectivité de l'étude des circonstances de l'affaire et élimine le doublage dans le travail des tribunaux, inévitable à la considération séparée de l'affaire criminelle et l'action civile

La partie civile est engagée à présenter les documents sur la réquisition du tribunal se trouvant dans sa disposition et d'autres preuves liées à l'action; ne pas divulguer les données de l'instruction préalable; respecter l'ordre pendant l'audience, se soumettre aux dispositions du président.

Le défendeur civil n'a pas le droit de divulguer à l'insu du juge d'instruction ou le procureur les données de l'instruction préalable, est engagé à respecter l'ordre pendant l'audience, se soumettre aux dispositions du président.

La décision sur la poursuite de la personne à la participation à l'affaire à titre du défendeur civil est portée aussi par le juge d'instruction pour l'initiative personnelle en présence des raisons suffisantes vers celui-là après que dans l'affaire criminelle on présente l'action civile et la personne correspondante sera reconnue pour la partie civile.

La demande en justice est examinée au cours de l'instruction préalable – le juge d'instruction; à l'acceptation de l'affaire pour la production par la cour – le juge; au cours du procès – la cour. Sur la reconnaissance la partie civile ou sur le refus de cela porte la décision motivée ou la définition (art. 137 RSFSR).

À titre des représentants de la partie civile, ainsi, les parents,, les tuteurs, les curateurs, les représentants des institutions ou les organisations, sur le soin de qui il y a cette personne peuvent se produire. Ces personnes sont admises à la participation à l'affaire criminelle en vertu du document correspondant certifiant ils les relations à la partie civile. En outre la partie civile peut avoir les représentants dans l'affaire criminelle et selon la commission. Ces représentants peuvent être les avocats, les proches parents et les autres personnes autorisées en conséquence par la partie civile (art. 56 RSFSR). Ces représentants sont admis à la participation à l'affaire en vertu de l'ordre du bureau de consultations juridiques, ou régulièrement procuration régularisée ou le document certifiant leur relation à la partie civile.

Du droit du débit des paroles pendant les débats judiciaires, à côté de la partie civile, se servent les accusateurs, le défendeur civil ou son représentant, le représentant de la partie civile, les défenseurs et l'accusé.

Le président interroge les parties, s'il leur y a des requêtes de l'appel des nouveaux témoins, les experts, les spécialistes et sur l'exigibilité des pièces à conviction et les documents. La partie civile déclarant la requête est engagée à indiquer, à l'établissement des circonstances de quel les preuves supplémentaires sont nécessaires.